Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation, dites « CGU », encadrent l’accès au site et à l’application Je Voeux, ci-après le « Service ». Elles s’appliquent aux contenus accessibles sans compte comme aux fonctionnalités réservées aux membres.

En créant un compte, vous confirmez avoir lu et accepté la version des CGU présentée lors de l’inscription. Si vous n’acceptez pas ces règles, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser les fonctionnalités concernées.

Le compte principal est destiné à une personne majeure en capacité de s’engager. Je Voeux ne propose pas de compte autonome aux enfants : les profils d’enfants sont créés et administrés par le titulaire adulte.

• Vous fournissez des informations exactes et les mettez à jour lorsqu’elles changent.
• Vous protégez vos identifiants et nous signalez rapidement tout accès non autorisé.
• Vous vous assurez de disposer de l’autorité et des droits nécessaires pour renseigner les informations d’un enfant et publier un contenu qui le concerne.
• Vous vérifiez la visibilité choisie avant de publier ou de partager un profil, un lieu, un Moment, un journal ou un trajet.

L’effacement des seules données locales depuis un appareil ne supprime pas le compte ni les données enregistrées côté serveur. Pour une demande portant sur le compte, contactez le support.

Je Voeux aide les familles à découvrir, organiser et mémoriser leurs sorties. Selon la version utilisée et l’offre associée au compte, le Service peut notamment proposer :

• la découverte, la recherche, les suggestions par matching, les favoris et les listes ;
• une carte d’activités et de repères personnels ou communautaires ;
• la préparation de trajets, un planning et l’export vers le calendrier du téléphone ;
• des ateliers, trophées, Moments, journaux, groupes et profils sociaux ;
• des outils de contribution, de notation, de commentaire et de partage.

Certaines fonctions peuvent évoluer, être testées auprès d’une partie des membres ou dépendre de la zone couverte, de l’appareil et des autorisations accordées.

Les fiches peuvent réunir des informations publiques, des données fournies par des lieux ou partenaires et des contributions de membres. Malgré les vérifications réalisées, horaires, prix, âges conseillés, accessibilité, équipements, disponibilités et conditions d’accueil peuvent changer.

Avant une sortie, vous devez confirmer les informations importantes auprès du lieu ou de l’organisateur et apprécier si l’activité convient à votre famille. Une note, un badge ou une recommandation Je Voeux ne constitue ni une certification de sécurité ni une garantie de qualité.

Sauf indication explicite contraire dans l’interface, Je Voeux référence les activités et n’en est ni l’organisateur ni le vendeur. Les réservations, achats ou services conclus avec un tiers sont régis par les conditions de ce tiers.

Lorsque vous activez la géolocalisation et accordez l’autorisation demandée par votre appareil, Je Voeux peut utiliser une position précise ou approximative pour les fonctions qui la nécessitent : distances, carte, suggestions proches, suivi de trajet ou validation d’une activité liée à un trophée.

Vous pouvez refuser ou retirer cette autorisation dans les réglages de l’application, du navigateur ou du téléphone. Certaines fonctions seront alors moins précises ou pourront utiliser une ville, un code postal ou une adresse saisis manuellement.

• Un repère ou un trajet partagé peut révéler une localisation : contrôlez sa visibilité et évitez les adresses sensibles.
• Les distances et temps sont des estimations susceptibles de varier selon le trafic, le réseau et les données cartographiques.
• Le planificateur est une aide à l’organisation, pas un dispositif de navigation en temps réel ni un service d’urgence.
• Le conducteur reste responsable de l’itinéraire, des pauses, de la sécurité et du respect du code de la route.

Vous pouvez, selon les fonctions disponibles, publier des photos, vidéos, Moments, avis, notes, commentaires, repères, listes, journaux, profils, groupes ou trajets. Vous restez responsable de ce que vous publiez et de l’audience choisie.

Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires, notamment du droit à l’image des personnes reconnaissables et de l’autorité requise pour les contenus concernant des enfants.

Contenus et comportements interdits

• contenu illégal, trompeur, violent, sexuel, haineux, harcelant ou portant atteinte à la dignité ;
• données personnelles d’un tiers, adresse familiale, école ou localisation sensible publiées sans droit ;
• atteinte aux droits d’auteur, à l’image, à la vie privée ou à une marque ;
• usurpation d’identité, fraude, spam, démarchage abusif ou manipulation des notes et avis ;
• instructions dangereuses, logiciels malveillants ou tentative d’accès non autorisé au Service.

Lorsqu’un outil de signalement est proposé dans le Service, vous pouvez l’utiliser. Dans tous les cas, un contenu ou un comportement problématique peut être signalé à contact@je-voeux.fun. Le signalement doit identifier le contenu concerné et expliquer clairement son motif.

Après examen, Je Voeux peut notamment ne pas publier, masquer, déréférencer, limiter la diffusion ou retirer un contenu ; restreindre une fonctionnalité ; suspendre ou fermer un compte ; et conserver les éléments nécessaires au traitement du litige ou au respect de la loi. Les mesures sont prises en tenant compte de la gravité et de la répétition des faits.

Lorsque la loi l’exige, la personne concernée reçoit les motifs de la décision et les voies de contestation disponibles. Une contestation peut également être adressée au contact ci-dessus.

Je Voeux et ses concédants restent titulaires de leurs marques, logiciels, interfaces, textes, illustrations, bases de données et autres éléments protégés. L’accès au Service vous accorde seulement un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’utilisation conforme aux présentes CGU.

Vos contenus restent les vôtres

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez. Pour faire fonctionner le Service, vous accordez à Je Voeux une licence non exclusive et gratuite, limitée à l’hébergement, la reproduction technique, le redimensionnement ou transcodage, l’affichage, la transmission aux destinataires choisis, la sauvegarde et la modération de ces contenus.

Cette licence vaut dans le monde entier, uniquement parce que le Service est accessible en ligne, pendant la durée de mise à disposition du contenu puis pendant les délais techniques de sauvegarde et de suppression. Elle n’autorise pas une exploitation étrangère au fonctionnement du Service.

Une partie du Service peut être proposée gratuitement et certaines fonctions peuvent être réservées à une offre payante. Les droits d’accès dépendent de l’offre effectivement affichée sur le compte.

Lorsqu’un abonnement est proposé, son prix total, sa périodicité, son contenu, sa durée, son renouvellement, ses modalités de paiement, de rétractation et de résiliation sont présentés avant la confirmation de commande dans des conditions commerciales distinctes.

Les présentes CGU régissent l’utilisation du Service mais ne remplacent pas les conditions générales de vente ou d’abonnement présentées au moment de la souscription d’une offre payante.

Je Voeux met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service et corriger les anomalies connues. Des interruptions peuvent néanmoins survenir pour maintenance, mise à jour, sécurité, évolution technique ou en raison d’un événement extérieur.

Vous restez responsable de la supervision des enfants, du choix final d’une activité, de vos déplacements, de vos sauvegardes personnelles et de l’usage que vous faites des informations proposées.

Je Voeux répond des dommages qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi. Aucune disposition des CGU n’exclut un droit impératif du consommateur ni une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

Les CGU ne remplacent pas la politique de confidentialité. Celle-ci présente les données traitées pour les comptes, profils familiaux, contenus, plannings, géolocalisation, support et autres fonctions, ainsi que leurs finalités, bases légales, destinataires, durées et les droits des personnes.

Elle présente également les cookies, stockages locaux et autres traceurs utilisés. Les traceurs non strictement nécessaires ne peuvent être activés qu’après le choix requis.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Pour demander la fermeture du compte ou l’exercice d’un droit sur vos données, utilisez le support de l’application ou écrivez à contact@je-voeux.fun.

Je Voeux peut restreindre ou suspendre l’accès en cas de violation de ces règles, de risque de sécurité, de fraude ou d’obligation légale. Sauf urgence ou interdiction légale, une information est fournie lorsque cela est raisonnablement possible.

Les CGU peuvent évoluer pour suivre le Service ou le droit applicable. La nouvelle date de version est affichée sur cette page et les changements importants sont portés à votre connaissance par un moyen approprié. Lorsqu’un nouvel accord est nécessaire, il vous sera demandé avant la poursuite de la fonction concernée.

Les CGU sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence. En cas de difficulté, contactez d’abord Je Voeux afin de rechercher une solution amiable.

Pour un litige relatif à un service payant, les modalités de médiation de la consommation applicables sont indiquées dans les conditions commerciales et les mentions légales.